Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MATHS-LYCEE.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lecarpentier Jean-François à Caen
Le créateur , responsable du site et de son contenu Lecarpentier Jean-François est une personne physique.
Hébergeur : 1and1.fr – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site MATHS-COURS.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MATHS-COURS.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MATHS-COURS.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site MATHS-COURS.COM est mis à jour régulièrement par Lecarpentier Jean-François. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site MATHS-COURS.COM propose des vidéos et documents permettant le soutien scolaire en mathématiques.
Lecarpentier Jean-François s’efforce de fournir sur le site MATHS-COURS.COM des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site MATHS-COURS.COM sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MATHS-COURS.COM ne sont pas exhaustifs et peuvent être soumis à de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lecarpentier Jean-François.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Statut
MATHS-COURS.COM (MATHS-LYCEE.FR) est enregistré sous le numéro de siret 803 830 132
Adresse de contact: CAEN (FRANCE)
Contact: Contact MATHS-COURS.COM
10. Liens hypertextes et cookies.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MATHS-COURS.COM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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ARTICLE 1 : dénominations
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On entend par " abonnement ", le contrat liant le souscripteur au site MATHS-COURS.COM en vue de l'accès aux services de soutien scolaire proposés par MATHS-COURS.COM.
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L'accès aux ressources (vidéos, exercices corrigés, fiches, QCM et contrôles corrigés est gratuit et illimité.
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